Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Développement des mesures pénales en milieu ouvert.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Rémi Crosson du Cormier  ;  Yves Bertrand  ;  Nicole Voisin  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2006

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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