Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 2017, sur les mesures visant à renforcer la sécurité des citoyens au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 juillet 2016, sur la législation antiterroriste et les conditions d'aménagement de peine d'individus en lien avec des groupes terroristes dans le contexte de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 23 novembre 2015, sur les initiatives diplomatiques de la France en vue de coordonner la lutte contre l'Etat islamique, la campagne pour les élections régionales et le calendrier parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 15 octobre 2015, sur la manifestation de policiers devant le ministère de la justice et sur l'interpellation de cinq salariés d'Air France soupçonnés d'avoir agressé leurs dirigeants.

Interview

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