Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation de la prison de la Santé et la politique pénitentiaire, à Paris le 12 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement de l'administration générale, sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 6 mars 2018, sur les violences sexuelles faites aux femmes, la hausse de la CSG, la réforme du Parlement et l'ouverture des commerces le dimanche.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et les réformes de l'Etat et de la Justice, à Paris le 16 février 2018.

Déclaration

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les cinq chantiers prioritaires du plan d'action en faveur de la Justice, à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Esther Benbassa  ;  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Cécile Cukierman  ;  Jacques Mézard  ;  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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