Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes de la réforme pénale, notamment la création de la peine de "contrainte pénale" et la suppression des "peines plancher", à Paris le 30 août 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à I-Télé le 23 août 2013, sur le projet de loi ALUR, la réforme pénale, la contribution climat énergie et la préparation des élections municipales de 2014.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 21 août 2013, sur l'appel lancé par la Fondation Abbé Pierre sur le non-respect de la loi DALO et la poursuite des expulsions locatives, la situation à Marseille et le projet de réforme pénale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM le 20 août 2013, sur la situation de la sécurité à Marseille, les polémiques suscitées par une vidéo amateur concernant une interpellation à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), le regroupement familial et le projet de réforme pénale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 août 2013, sur le projet de la réforme pénale et les relations entre la police et la Justice.

Interview

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 18 avril 2012. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, faisant le bilan des réformes engagées en 2011 dans le domaine judiciaire, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

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