Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la situation des établissements pénitentiaires des Outre-mer, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Créteil le 17 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Groupe de travail Santé Justice : aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique de Galard  ;  Dominique Peton-Klein  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 8 avril 2014, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies budgétaires, la politique de l'immigration, la réforme du droit d'asile et la lutte contre la délinquance.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la police et la justice et la création de zones de sécurité prioritaires supplémentaires, à Melun le 29 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Prévention de la récidive et individualisation des peines.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 19 septembre 2013, sur les chiffres de la délinquance, le projet de réforme pénale et le démantèlement des campements Roms.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 septembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats, la polémique autour du bijoutier de Nice (Alpes-Maritimes) mis en examen pour avoir tué l'un de ses braqueurs et le projet de réforme de la loi pénale prévoyant la contrainte pénale.

Interview

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