Article 16

Article 16 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 novembre 2015, sur les moyens de la police et de la gendarmerie dans le cadre de la lutte antiterroriste, l'éventualité du port d’une arme par les fonctionnaires de police en dehors du service et le projet de réforme constitutionnelle visant à clarifier les régimes d’exception en cas de crise.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à France 3 le 25 février, dans "Le Parisien" le 5 mars et à Europe 1 le 12 mars 1993, sur la stratégie du "big bang" de M. Rocard, la campagne de M. Balladur pour les législatives, ses convictions et ses intentions en matière de politique budgétaire et de réforme constitutionnelle et le choix du prochain Premier ministre.

Article Interview

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1993, sur les projets de réforme constitutionnelle dans la perspective d'une cohabitation après les législatives, intitulé "Double menace sur les institutions".

Article

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à RMC le 7 mars 1993, notamment sur les relations entre l'UDF et le RPR, la répartition des postes dans le futur gouvernement et la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Europe 1 le 8 mars 1993, sur l'affaire des écoutes téléphoniques, le bilan de son gouvernement et la perspective des élections législatives.

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 27 janvier 1993, TF1 le 10 février et France-Inter le 3 mars, sur les relations RPR UDF et le programme de l'opposition, le projet de réforme constitutionnelle, et le conflit yougoslave.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Europe 1 le 3 mars 1993, notamment sur le chômage, les élections législatives de 1993, les institutions, les cotisations sociales, la PAC et son éventuelle participation à un gouvernement.

Interview

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à TF1 le 2, France 2 le 8 mars 1993, sur le meurtre de Jacques Roseau, les élections législatives et la montée de l'extrême-droite dans le Land de Hesse en Allemagne.

Interview

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