Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 13 mars 1993, sur les projets de réforme constitutionnelle dans la perspective d'une cohabitation après les législatives, intitulé "Double menace sur les institutions".

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Média : Le Figaro

Texte intégral

La faillite du socialisme nous confie une immense responsabilité, qui est de rétablir la confiance des Français dans la France. À nous de nous montrer à la hauteur de la situation. Nous n'aurons pas le droit d'échouer, et il n'y aura aucun alibi pour l'inaction.

Les Français vont nous confier une légitimité massive, sans doute une des plus fortes de tous les temps. Cette légitimité nous donnera des droits, auxquels nul ne pourra s'opposer, fût-ce le Président de la République. Mais cette légitimité massive nous imposera autant de devoirs. Et d'abord celui d'en être digne.

Cette dignité doit nous conduire, malgré toute la difficulté de la période que nous allons traverser, à ne pas sombrer dans un des pires travers qu'ait jadis connus notre pays : le système des partis.

Les institutions de la Ve République sont en effet, bizarrement, menacées des deux côtés à la fois, et pour des raisons diamétralement opposées. Il y a, d'une part, le Président de la République qui entend rogner les pouvoirs de ses successeurs, pour des motifs que l'on connaît depuis longtemps ; il y a, d'autre part, tous ceux qui veulent rogner, eux, les pouvoirs du président actuel, pour des raisons que l'on comprend aisément.

Bien qu'elles n'aient, à l'évidence, pas la même motivation, ces deux tentations, si elles devaient, par malheur, se rejoindre, signifieraient la fin de nos institutions, le retour à l'instabilité permanente et au jeu des partis dans lequel la France s'est épuisée.

Je sais que l'impatience démange la plupart des Français. Mais les hommes politiques sont là pour éclairer leur jugement. Les gaullistes, en tout cas. Nous n'avons pas le droit d'abaisser la fonction présidentielle, surtout si, comme nous l'espérons, c'est un des nôtres qui doit l'exercer sous peu.

Alors, ne jouons pas aux apprentis sorciers ! Appliquons la Constitution, rien que la Constitution, mais toute la Constitution ! Sans compromis, c'est-à-dire en appliquant strictement l'article 20 de la Constitution, mais surtout sans dérive vers le régime d'Assemblée.

Nous appliquerons notre programme. Sans état d'âme et sans retard. Mais nous l'appliquerons dans le cadre de la Ve République, et non pas dans celui de la IVe ! Car si tel était le cas, n'en doutons pas, un préalable serait créé et tout irait à vau-l'eau.

L'autre danger, plus grave encore, qui menace nos institutions, tout le monde l'a compris, c'est cette révision de la Constitution que nous propose Mitterrand et qui, sous prétexte de modernité, nous ramène tout droit aux errements du passé.

La suppression de l'article 16, que le général de Gaulle avait institué en se souvenant de la débâcle de 1940, qui avait vu les pouvoirs publics désorganisés et le chef de l'État impuissant, serait une erreur magistrale, comme l'a fortement rappelé le doyen Vedel.

Quant à l'investiture du gouvernement par l'Assemblée, elle nous conduirait directement à une dyarchie, permanente cette fois-ci, au sommet de l'État. Ces enjeux sont trop lourds de conséquences sur le fonctionnement de nos institutions pour les traiter à la légère, de surcroît dans la période critique que la France est en train de traverser. Si une révision de la Constitution apparaît nécessaire, il appartiendra aux candidats à l'élection présidentielle d'en exposer aux Français les modalités, telles qu'ils entendent se les appliquer à eux-mêmes. Et ce sera aux Français de juger.

Cette révision, que rien n'impose et que personne ne demande, en resterait là où elle en est si le Président de la République ne semblait vouloir en faire une des conditions préalables au choix du Premier ministre.

Cela commence à faire beaucoup ! Il fallait déjà que le Premier ministre ait été favorable à Maastricht, qu'il soit partisan du franc fort, qu'il garde les acquis sociaux, qu'il ne modifie pas le service militaire, voilà maintenant qu'il lui faut aussi modifier la Constitution ! Au train où ça va, c'est M. Mitterrand lui-même qui sera bientôt le véritable inspirateur de la politique du prochain gouvernement !

Certes nous respectons la fonction présidentielle. Mais il ne faudrait pas que le respect se transforme en allégeance. Aussi je crois qu'il serait sage de ne pas ouvrir cette boîte de Pandore. L'opposition, à mon sens, devrait rapidement clarifier ce point et affirmer solennellement qu'il n'est pas dans ses intentions d'entreprendre, d'ici deux ans, une telle réforme, qui donnerait lieu à toutes les surenchères. J'en appelle aux dirigeants du RPR pour prendre contact, à cet effet, avec nos partenaires de l'UDF, avant les élections du 21 mars.

Je crains, sinon, que la France, comme la majorité nouvelle, ait tout à redouter du processus qui s'engagerait et que personne ne maîtriserait. Il y a déjà, c'est le moins que l'on puisse dire, assez de problèmes à résoudre et assez d'embûches à éviter pour ne pas, sciemment, en ajouter de nouvelles !

Et puis, quoi, allons-nous donner nous-mêmes à M. Mitterrand l'ultime satisfaction de dénaturer les institutions voulues par le général de Gaulle, après qu'il en eut largement usé, dans toute leur plénitude ?