Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à France 2 le 10 novembre et le 1er décembre 1992, sur les projets de réforme constitutionnelle annoncés par M. François Mitterrand.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au gouvernement, sur la politique économique, les perspectives du traité de Maastricht, le rôle de l'Etat et l'affaire Habache, à l'Assemblée nationale le 7 février 1992.

Déclaration

Article de M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 8 novembre 1991, intitulé "49-3 ou vote d'un budget peu glorieux".

Article

Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 24 octobre 1991, sur la nécessaire réforme des institutions, intitulé "Changer la République".

Article

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 9 février 1992, sur l'affaire Habache, sur la réunion du "Forum économique mondial" de Davos (Suisse), sur la situation économique et sociale de la France et sur les questions de politique étrangère.

Interview

Interviews de MM. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 27 octobre, Jacques Toubon, député RPR, à TF1 le 10 novembre, et Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 12 novembre 1991, sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin.

Interview

Extraits de l'interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 17 novembre 1991, sur la politique gouvernementale, proposition de réforme de la Constitution et du mode de scrutin, et les échéances politiques.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à TF1 le 1er et RTL le 2 octobre 1991, sur le coup d'Etat à Haïti, le vote personnel de députés, le service national.

Interview

1er octobre 1991

Extraits de l'interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 octobre 1991, notamment sur les propositions de réforme institutionnelle et du mode de scrutin, la stratégie du Centre dans la perspective des élections législatives de 1993, l'immigration et le droit d'asile.

Interview

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