Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Autorisation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le refus de l'opposition de siéger à l'Assemblée nationale pour contester la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sur le fonctionnement du Parlement, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, au Sénat le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des institutions et les points en débat en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'usage par le gouvernement de l'article 49-3, les relations "entre le gouvernement et la Parlement et l'évolution du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1990.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à Pacific FM le 4 mars 1989, sur la stratégie du PCF pour les élections municipales, les négociations avec les enseignants et l'appel au meurtre de M. Rushdie par l'imam Khomeiny.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 19 juillet 1993, sur la politique gouvernementale, le bilan de la session parlementaire le soutien de l'UDF à l'action du gouvernement et la nécessité d'une action de réforme notamment pour l'emploi.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale.

Communiqué

1er décembre 1987

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France-inter le 24 septembre 1996, sur la nécessaire cohésion de la majorité et sa décision d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, député UDF, dans "Le Matin" du 4 octobre 1986, sur l'utilisation de l'article 49-3 et sur les améliorations souhaitées pour le nouveau projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

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