Artisan

Artisan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les Meilleurs Ouvriers de France, le métier et la création des artisans, les PME, les entreprises individuelles, la croissance et la protection sociale dues au travail des PME, les charges de l'entreprise, l'apprentissage et la législation, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur ses propositions sur l'avenir et le développemenet de l'artisanat et des PME, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la profession de boulanger et pâtissier, les difficultés qu'elle rencontre et la qualité du pain français, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'artisanat de la boulangerie et de la pâtisserie et sur la qualité des produits, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Titres miniers dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Haut de page