ASSEDIC

ASSEDIC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 La Modernisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Emploi, développement du travail à temps partiel et assurance chômage.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 Le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Communiqué

Les méthodes statistiques d'estimation du chômage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Marie-Ange Du Mesnil du Buisson  ;  Yann de Nanteuil  ;  Nicolas Grivel  ;  Sébastien Remond  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2007

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

La gestion de l'allocation de solidarité spécifique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Bayle  ;  Sylvestre Frezal  ;  Henri Havard  ;  Pierre Ricordeau  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2006

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Ostermann  ;  Gérard Braun  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Aider au retour à l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale

Remis le  1er novembre 2005

Les institutions sociales face aux usagers : rapport annuel 2001 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2001

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