Assemblée territoriale

Assemblée territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'état chargé des départements et territoires d'outre mer, sur les TOM, Paris le 26 août 1981

Conférence de presse

Article de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" le 5 mars 1987, sur la politique mise en place en Nouvelle-Calédonie et sur les relations avec le FLNKS, intitulé "Le choix d'un progrès".

Article

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant l'Assemblée territoriale de Polynésie française le 4 mai 1986, sur le statut de la Polynésie, les compétences de l'Assemblée territoriale et l'action de l'Etat.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Corse-Matin" du 19 mars 2002, sur ses propositions d'une réforme de l'Etat, de création de gouvernements régionaux et sur le problème de la violence en Corse.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, Président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "La Provence" du 9 avril 2002, notamment sur le terrorisme au Proche-Orient, son projet de société, la réforme fiscale, le processus de Matignon, l'éducation et la sécurité.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "Sud-Ouest" du 6 décembre 2001, sur sa critique de la mondialisation, son souhait de remettre en cause le Traité de Maastricht, le projet de loi sur la Corse, le fonctionnement de la justice et l'élection présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'adaptation des institutions et l'avenir économique et social de Wallis et Futuna, Paris le 23 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 30 mai 1992, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et les résultats de la politique de rééquilibrage, les conséquences du traité de Maastricht pour les DOM et les difficultés financières de certaines collectivités locales des DOM.

Article Interview

Article de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Ouest France" du 16 avril 2002 et interviews dans "Corse-Matin" et "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 18, sur les intentions de vote au premier tour, la nécessité de poursuivre le processus d'autonomie en Corse et sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "La Lettre de la nation" le 5 février 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel des lois sur la Corse, les 35 heures et la modernisation sociale, établies et adoptées par la majorité de la gauche plurielle.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Haut de page