Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 septembre 1998, sur le mouvement mutualiste.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur les évolutions des métiers de la conception et de la maîtrise d'ouvrage, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet d'adaptation des dispositions législatives sur l'assurance construction, et sur le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive européenne ("Produits de la construction"), Paris le 14 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité routière, Paris le 6 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des associations pour le développement de la fraternité envers les personnes handicapées et l'intégration des handicapés mentaux dans la société et sur le projet de loi pour leur protection sociale, Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la refonte du code de la mutualité et la reconnaissance des principes mutualistes, notamment dans le secteur de la santé, Paris le 9 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 9 juillet 2003 sur le plan de lutte contre la violence routière et sur les projets de décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action gouvernementale en faveur des Français de l'étranger (protection sociale, retraite, enseignement,...), la coopération européenne en matière de consulats et l'opportunité d'une réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences économiques et écologiques de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika", l'organisation des tâches et la coordination entre les équipes de nettoyage des côtes, la création d'un Observatoire de suivi de la marée noire et sur la sécurité maritime, Rennes le 15 janvier 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Libération" du 3 mars 2003 et à France 2 le 4 mars, sur la loi sur le droit des malades.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les mesures prises après les tempêtes et la marée noire due au naufrage de l'Erika, Paris le 12 janvier 2000.

Déclaration

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