Texte intégral
Le Premier Ministre a reçu, ce mardi 15 septembre, une délégation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), conduite par son président, Jean-Pierre DAVANT.
Quelques jours avant la commémoration du centenaire de la loi sur les sociétés de secours mutuels, le Premier Ministre a voulu saluer l'action résolue du mouvement mutualiste en faveur d'une meilleure couverture sociale de tous les Français.
Jean-Pierre DAVANT a exprimé son souhait que soit dégagée une solution au contentieux qui oppose la France à la Commission européenne au sujet de la transposition des troisièmes directives européennes d'assurances dans le Code de la mutualité.
Le Premier Ministre a fait part de sa volonté d'assurer une transposition des directives, dans le droit français qui intègre la spécificité du mouvement mutualiste français.
Il a décidé, à cette fin, de confier à Monsieur Michel ROCARD, ancien Premier Ministre, parlementaire européen, une mission visant à dégager les voies d'une solution respectueuse du droit communautaire et des intérêts de la mutualité française.
Quelques jours avant la commémoration du centenaire de la loi sur les sociétés de secours mutuels, le Premier Ministre a voulu saluer l'action résolue du mouvement mutualiste en faveur d'une meilleure couverture sociale de tous les Français.
Jean-Pierre DAVANT a exprimé son souhait que soit dégagée une solution au contentieux qui oppose la France à la Commission européenne au sujet de la transposition des troisièmes directives européennes d'assurances dans le Code de la mutualité.
Le Premier Ministre a fait part de sa volonté d'assurer une transposition des directives, dans le droit français qui intègre la spécificité du mouvement mutualiste français.
Il a décidé, à cette fin, de confier à Monsieur Michel ROCARD, ancien Premier Ministre, parlementaire européen, une mission visant à dégager les voies d'une solution respectueuse du droit communautaire et des intérêts de la mutualité française.