Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des entreprises d'assurance.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Transferts de portefeuille, fusions et scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

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