Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le financement actuel de la dépendance et sur l'articulation envisageable entre financement public et prévoyance individuelle pour faire face aux besoins supplémentaires des prochaines années, Paris, le 15 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'assurance des professionnels de santé, à Paris le 1er aôut 2006.

Déclaration

1er août 2006

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur la position et les propositions du MEDEF concernant le système de protection sociale et la régulation de l'économie, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Europe 1 le 26 décembre 2000, sur les indemnisations versées par les sociétés d'assurance après les tempêtes de décembre 1999 et les négociations des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires.

Interview

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Code monétaire et financier.

Communiqué

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