Audiovisuel

Audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

Communiqué

1er juillet 1981

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la France en matière culturelle et audiovisuelle, notamment le développement des nouvelles technologies de l'information, la politique audiovisuelle, les aides au cinéma et le programme Média plus, Bruxelles le 12 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Code de la communication et du cinéma.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 novembre 1998, sur la mission sur les perspectives de financement de l'audiovisuel public, Paris le 19 novembre 1998.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, sur le développement économique et social de l'outre-mer, la politique sociale du gouvernement en matière d'insertion sociale et d'emploi dans les DOM TOM, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération culturelle, notamment la volonté de promouvoir un projet culturel européen par la démocratisation de la culture, l'augmentation du budget de l'Etat à la culture et les réformes de structures dans l'audiovisuel public, Paris le 14 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la présentation du budget 2006, notamment pour les médias et l'audiovisuel public, Paris le 7 novembre 2005.

Déclaration

Allocution de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la sécurité des personnes, la prévention et la gestion des crises, ainsi qu'en direction des Français à l'étranger et sur les réformes engagées pour asseoir une diplomatie d'influence dans le monde.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les usages numériques culturels et les pratiques culturelles dans le domaine de l'audiovisuel et du numérique, Paris le 18 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

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