Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Les mesures pour faire face à la pandémie grippale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Jeux d'argent et de hasard en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2009. Droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la réforme de l'adoption tant nationale qu'internationale et le rôle du Conseil supérieur de l'adoption, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 27 août 2008. Demande d'autorisation de prolonger l'intervention des forces armées en Afghanistan.

Communiqué

Lettre de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, envoyée aux parlementaires, sur le projet de loi de modernisation de l'économie et la réforme de l'équipement commercial, Paris le 22 mai 2008.

Lettre

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif aux biotechnologies et à la culture des OGM, à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman-Iamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane - Rapport de mission

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves-Marie Allain  ;  Philippe Hirtzman  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Journal du Dimanche " du 18 juillet 1999, "L'Humanité" du 19 et "Le Figaro" du 23, sur la campagne d'information sur la contraception et l'intervention volontaire de grossesse, notamment la possibilité pour certaines mineures de ne pas fournir d'autorisation parentale lors d'une IVG.

Article Interview

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