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Depuis le début des années 90, le paysage de la vidéosurveillance a profondément changé. Techniquement, les systèmes de vidéosurveillance ont beaucoup progressé et les prochaines années devraient être celles de la « vidéo-intelligente ». Parallèlement, l'attitude générale est passée de la méfiance à une demande de vidéosurveillance. L'Etat qui était longtemps resté en retrait, jouant un rôle d'arbitre, en est désormais le principal promoteur. Économiquement, la vidéosurveillance est désormais un marché mature sur lequel des acteurs non spécialisés comme les opérateurs de télécommunication commencent à entrer. Enfin, les utilisations sont de plus en plus variées, même si l'Etat tend à orienter les systèmes de vidéosurveillance vers des finalités de sécurité. Toutefois, paradoxalement, la question de l'efficacité de la vidéosurveillance n'a toujours pas été tranchée. Si au début les polémiques relatives à la vidéosurveillance opposaient les partisans de la sécurité et les défenseurs des libertés, les débats actuels mettent aux prises les convaincus et les circonspects sur son efficacité. Enfin, il faut observer que le cadre juridique de la vidéosurveillance a peu évolué depuis 1995. Le groupe de travail créé par la commission des lois du Sénat s'est particulièrement attaché à savoir si ce cadre juridique était encore adapté et de nature à protéger les libertés individuelles et le respect de la vie privée.
LES ONZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
INTRODUCTION
I. L’ÂGE DE LA MATURITÉ DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
A. UNE TECHNOLOGIE DE MIEUX EN MIEUX ACCEPTÉE
1. Un outil qui a suscité de vifs débats à ses débuts et de nombreuses inquiétudes
2. Un débat apaisé
3. Un débat qui reste d’actualité
B. DES TECHNOLOGIES DE PLUS EN PLUS PERFORMANTES POUR DES UTILISATIONS TOUJOURS PLUS VARIÉES
1. Une technologie qui se combine à d’autres
2. Des utilisations très variées, des plus rudimentaires aux plus innovantes
C. L’ESSOR DE LA VIDEOSURVEILLANCE
1. Des estimations approximatives
2. Une hausse importante du nombre de systèmes autorisés, en particulier sur la voie publique
3. Un marché économique important avec de nouveaux acteurs
4. Des finalités nouvelles
5. Des projets de plus en plus intégrés et globaux : l’exemple de la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency
D. LA PRISE DE CONSCIENCE D’UNE NÉCESSAIRE COORDINATION
1. Un avertissement : l’exemple anglais
2. Le nouvel engagement de l’État en faveur de la vidéoprotection
3. Une volonté de pilotage et de cohérence : le comité de pilotage stratégique et la commission nationale de la vidéosurveillance
II. UN RÉGIME JURIDIQUE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
A. UNE RÉGLEMENTATION QUI A TRÈS PEU ÉVOLUÉ DEPUIS 1995
1. Les débats préparatoires à la loi du 21 janvier 1995
2. La loi du 21 janvier 1995 et ses mesures d’application
3. La décision du Conseil constitutionnel
4. Les résultats en demi-teinte des adaptations de la loi du 23 janvier 2006 relative au terrorisme
B. DES CONFLITS DE COMPÉTENCE NON TRANCHÉS
1. Le débat sur la compétence de la CNIL
2. Des distinctions subtiles selon le lieu et la technologie utilisée
a) Les systèmes numériques : qui est compétent ?
b) Le problème des lieux mixtes
C. DES PROCÉDURES NON OPTIMALES
1. Des décisions peu homogènes
2. Le fonctionnement disparate des commissions départementales
3. De nouvelles utilisations de la vidéosurveillance mal prises en compte par les textes
III. LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
A. RÉUNIR SOUS UNE SEULE AUTORITÉ, LA CNIL, LES COMPÉTENCES
D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE
VIDÉOSURVEILLANCE
1. Régler définitivement les conflits de compétence
2. Le choix de la CNIL plutôt que d’une commission ad hoc
3. Pour un vrai contrôle
4. La CNIL en a-t-elle les moyens ?
B. MIEUX PROTÉGER ET INFORMER LE PUBLIC
1. Mieux notifier les sites au public
2. Ne pas déléguer la vidéosurveillance de la voie publique
3. Professionnaliser les opérateurs qui visionnent les images
4. Faut-il interdire la vidéosurveillance intelligente ?
C. CRÉER LES CONDITIONS D’UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE
EFFICACE
1. La vidéosurveillance dans les espaces publics est-elle efficace pour lutter contre la
délinquance ?
2. Pour un usage raisonné de la vidéosurveillance
D. SIMPLIER LES PROCÉDURES ET S’ADAPTER À DE NOUVELLES
UTILISATIONS
1. Une procédure d’autorisation trop lourde
2. Accepter de nouvelles finalités ?
ANNEXES
ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE 2 – DÉPLACEMENTS DU GROUPE DU TRAVAIL
ANNEXE 3 – EXTRAITS DE LA LOI N°95-73 DU 21 JANVIER 1995
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA
SÉCURITÉ
- Autre titre : La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 131