Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Info le 20 avril 2011, sur le bilan de la conférence des donateurs pour Tchernobyl, la sécurité nucléaire après Fukushima et la polémique au sujet des autorisations d'exploration des gaz de schiste.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les autorisations accordées en matière d'exploration et d'exploitation de gisements de gaz de schiste, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles, notamment le régime d'enregistrement, les enquêtes publiques et la procédure d'autorisation pour les installations classées, à Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

Le bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique - Analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Hervé Mecheri  ;  Christian Lenoir  ;  Jean-Pierre Morelle  ;  Alain Tessier  ;  Sandrine Le Gall  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2010

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption d'enfant en Haïti, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le contrôle de l'installation et du fonctionnement de la vidéosurveillance, au Sénat le 30 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en oeuvre du plan d'accompagnement individualisé des entreprises françaises, notamment les PME, pour l'enregistrement de leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par REACH, Bry-sur-Marne le 15 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'intégration sociale des ressortissants étrangers en France, à Nanterre le 11 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la réforme de l'éco-organisme Eco-Emballages et sur l'intégration des objectifs du Grenelle de l'Environnement au cahier des charges d'Eco-Emballages et d'Adelphe, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, et de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le vaccin contre l'épidémie de grippe A (H1N1), les délais d'approvisionnement et la campagne d'information sur la vaccination, Paris le 24 septembre 2009

Conférence de presse

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