Autorisation

Autorisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur l'homologation des établissements habilités à enseigner le français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, au journal de 20 heures de France 2 le 21 juillet 2014, sur les garanties requises pour l'autorisation de manifestations pro-palestiniennes.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 juillet 2014, sur la gestion des manifestations de soutien aux Palestiniens et le débat parlementaire à propos de la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Ratification des ordonnances relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, d'un certificat de projet...

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le développement de la filière du biogaz et des réseaux d'unités de méthanisation dans le cadre de la transition énergétique, à Toulouse le 8 novembre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Europe 1 le 4 octobre 2011, sur l'abrogation de trois permis d'exploration de gaz de schistes et l'annonce de Jean-Louis Borloo de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'utilisation par la France d'hélicoptères de combat en Libye, au Sénat le 26 mai 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Info le 13 mai 2011, sur l'adoption par l'Assemblée nationale de l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploitation et l'exploration du gaz de schiste, les mesures pour faire face à la sécheresse et le revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 10 mai 2011, sur la polémique suscitée par Laurent Wauquiez à propos du RSA, la sécheresse, les implantations d'éoliennes et l'exploitation des gaz de schiste.

Interview

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