Autorité administrative indépendante

Autorité administrative indépendante : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification des ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendants, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Rapport sur les autorités administratives indépendantes - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juillet 2014

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la Hadopi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Loïc Hervé  ;  Corinne Bouchoux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, et les compétences de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), au Sénat le 2 juin 2015.

Déclaration

Haut de page