Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Présentation

Le premier rapport d'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) couvre une période de deux ans, de sa création par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l'année 2015. Dans une première partie, le rapport revient sur le contexte de création de la Haute autorité et l'adoption des lois du 11 octobre 2013, avant de s'intéresser à l'organisation et au fonctionnement de l'institution. Une deuxième partie est ensuite consacrée à l'entrée en vigueur des lois sur la transparence de la vie publique, qui ont impliqué la réception de plusieurs milliers de déclarations dès 2014 et la publication d'une partie d'entre elles sur le site internet de la Haute autorité. La troisième partie du rapport s'intéresse quant à elle à la mise en oeuvre, par la Haute autorité, de ses prérogatives de contrôle. Sont décrites à la fois ses missions en matière patrimoniale et sa mission de contrôle des intérêts des responsables publics. Enfin, le rapport procède dans une quatrième partie à une revue des missions de la Haute autorité sur les questions déontologiques, au travers des demandes d'avis qui lui sont adressées par les responsables publics et des actions qu'elle mène en matière de formation et de relations institutionnelles, en France comme à l'étranger.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 148 pages

Édité par : Haute autorité pour la transparence de la vie publique

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