Biométrie

Biométrie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la gestion des flux migratoires et les nouvelles procédures d'établissement des visas, Rezé le 20 avril 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur les conditions de confection des passeports biométriques, au Sénat le 26 mars 2008.

Déclaration

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la création et la mission de l'Agence nationale des titres sécurisés en vue de la sécurisation des titres d'identité et sur l'obligation de l'Etat de se moderniser et de se réformer, Charleville-Mézières le 17 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à France-Info le 5 octobre 2007, sur le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Interview

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