28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Dans son rapport d'activité, la CNIL revient sur les temps forts de l'année 2007 : recommandations de la Commission liées à la mesure de la diversité, encadrement des dispositifs de biométrie, gestion des fichiers centraux de crédit et de logement... Le rapport présente les actions de la CNIL en termes de protection, d'information et de conseil ou encore de contrôle, voire de sanction, activité qui s'est accrue au cours de l'année. Dans une partie intitulée « Les défis », la CNIL se penche sur des thématiques telles que la surveillance des internautes, et la santé « numérique » et les projets associés (SESAM Vitale 2, dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, « Web médecin »). On trouvera également dans ce rapport les sujets liés au programme de l'année 2008 parmi lesquels la question de la refonte de la loi de 1978, la protection des données dans le cadre de l'externalisation informatique ou encore le contrôle des fichiers de police (Système de traitement des infractions constatées - STIC, fichier national des empreintes génétiques - FNAEG, Renseignements généraux - RG).