29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

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Présentation

La CNIL présente son rapport d'activité pour l'année 2008, trente ans après sa création en janvier 1978. On peut noter que l'activité de la Commission est caractérisée par une forte hausse depuis 2003 (en 2008, elle a adopté 588 délibérations, en hausse de 765% sur cinq ans, et réalisé 218 contrôles sur place, en hausse de 1534% sur la même période). Le rapport aborde les temps forts de l'année : débat autour du fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), non publication de l'avis de la CNIL concernant le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), vidéosurveillance, etc. Il revient également sur les domaines de compétence de la CNIL ainsi que sur des questions relatives à la protection de la vie privée sur internet, les échanges d'informations policières à l'échelle européenne et internationale ou encore le partage des données de santé. Il présente le programme que s'est fixé la CNIL pour l'année 2009, par exemple sa volonté d'augmenter le nombre de contrôles qu'elle effectue : rappelons que la loi « informatique et libertés » du 6 août 2004 lui a confiée ce pouvoir, ainsi qu'un pouvoir de sanction.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Commission nationale de l'informatique et des libertés : 30 ans au service des libertés - 1978 > 2008

Pagination : 128 pages

Édité par : La Documentation française

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