Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Auteur(s) : Michèle André

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

L'entrée en vigueur définitive du passeport biométrique au 28 juin 2009, en application du règlement européen CE n° 2252 / 2004 du 13 décembre 2004, a marqué une étape importante dans la diffusion de ces titres d'identité. Elle a, par ailleurs, constitué une échéance clef dans les missions confiées à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée par le décret n° 2007 240 du 22 février 2007. Le développement d'une nouvelle génération de titres répond à un objectif de lutte contre la falsification et la contrefaçon, tout en renvoyant également à un souci de simplification administrative. Ses enjeux sont non seulement organisationnels, avec notamment la coordination de nombreux acteurs dans la chaîne de production et de délivrance des titres, mais également budgétaires. A cet égard, le rapport estime que le nouveau système mis en place appelle une plus grande clarification des relations entre l'Etat et les communes, ainsi qu'une plus juste prise en compte des nouvelles charges pesant sur celles-ci. Du point de vue de l'usager, l'augmentation des droits de timbre (pour le passeport et la carte nationale d'identité) ne peut se justifier que par une amélioration significative de la qualité de service. La modernisation en cours des titres d'identité doit désormais s'appuyer sur les enseignements tirés du passage au passeport biométrique pour aborder dans les meilleures conditions possibles de prochaines échéances (carte nationale d'identité sécurisée, émergence de nouveaux e-services...).

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS

 

I. LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D’IDENTITÉ : LES TITRES DITS « SÉCURISÉS » ET LA BIOMÉTRIE

A. LA SÉCURISATION ACCRUE DES TITRES D’IDENTITÉ : LUTTER CONTRE LA FALSIFICATION ET LA CONTREFAÇON
1. Le système de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité
2. Les spécificités de la nouvelle génération de titres d’identité
3. L’objectif recherché d’une lutte encore plus efficace contre la fraude
4. Le bénéfice induit en matière de simplification administrative
 
B. LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES TITRES
1. Le pilotage de plusieurs projets menés de front
2. La difficulté de gérer des projets de maturité différente
 
C. LA CLARIFICATION DES RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LES COMMUNES
1. La délivrance des titres d’identité : un contentieux ancien entachant les relations entre l’Etat et les communes
2. Le dérapage en 2008 de l'indemnisation des communes au titre de leur participationà la délivrance des titres d'identité
3. Un compromis a minima trouvé lors de l’adoption de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
 
D. LA VALORISATION DU SAVOIR-FAIRE DE L’INDUSTRIE NATIONALE DES TITRES D’IDENTITE
1. Les nouveaux titres d’identité, leviers de modernisation de l’Imprimerie nationale
2. Les atouts industriels pour la conquête d’un nouveau marché

 

II. L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) : PÔLE D’EXPERTISE ET CHEVILLE OUVRIÈRE

A. LES AVANTAGES ATTENDUS DU CHOIX DE LA CRÉATION D’UNE AGENCE
1. L’ANTS : un acteur de la réforme de l’Etat
2. L’importance du rôle d’interface de l’agence
3. La recherche d’économies grâce à la dématérialisation des procédures et à la mutualisation des moyens
4. Une tentative de chiffrage des économies par la mission d’audit de modernisation : un gain potentiel de près de 30 millions d’euros
 
B. LA MONTEE EN PUISSANCE DE L’ANTS
1. Un calendrier très chargé et contraint
2. La montée en charge des effectifs
3. L’implantation de l’ANTS à Charleville-Mézières : un rôle d’aménageur du territoire
 
C. LE MANQUE DE LISIBILITÉ DE L’ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L’AGENCE
1. La prévision budgétaire pour 2009 : une enveloppe de 262,7 millions d’euros
2. La pluralité des sources de financement de l’agence
3. La zone d’ombre concernant le coût complet d’un passeport biométrique

 

III. LE BILAN D’ÉTAPE : UNE TRANSITION MAÎTRISÉE, MÊME SI DES ACCROCS DEMEURENT

A. LES HEURTS DU PASSAGE AU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
1. Une préparation en amont avec une phase d’expérimentation
2. La dégradation du service rendu à l’usager : l’épineuse question des délais de délivrance
3. Le manque, voire l’absence, de concertation avec la profession de photographe
4. Les garanties apportées aux libertés publiques : pourquoi recueillir huit empreintes digitales ?
 
B. L’INSUFFISANTE INDEMNISATION DES COMMUNES ACCUEILLANT LES STATIONS D’ENREGISTREMENT
1. L’installation des stations dans les communes
2. Le dispositif prévu par la loi de finances pour 2009
3. La révision nécessaire du mode de calcul de la dotation aux communes
 
C. LES DIFFICULTÉS DE L’ENTRÉE EN APPLICATION DU NOUVEAU SYSTÈME
 D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
1. Le facteur clef de réussite : la mise en réseau des différents acteurs de la chaîne de l’immatriculation
a) Les constructeurs et les distributeurs automobile
b) Les administrations partenaires
c) La Poste
d) L’Imprimerie nationale
2. Le déploiement prévu par étapes
3. La création d’une redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules
4. Les avancées en matière de service rendu à l’usager
5. Les incidences organisationnelles sur les préfectures et les sous-préfectures
6. Les aléas rencontrés dans l’entrée en application du dispositif
 
D. LA PROCHAINE ÉTAPE : LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE ?
1. Le prolongement « naturel » du passeport biométrique
2. La création d’un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d’identité par la loi de finances pour 2009
3. La nécessité de tirer les enseignements du passé très récent
 
E. LA PERSPECTIVE DE L’EMERGENCE DE NOUVEAUX E-SERVICES
1. La télétransmission des données d’état civil
2. L’ouverture de nouveaux horizons en matière de services sur Internet

 
 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

Annexe 1 - Liste des personnes auditionnées

Annexe 2 - Règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres

Annexe 3 - Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’agence nationale des titres sécurisés

Annexe 4 - Décret n° 2008-1285 du 9 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’agence nationale des titres sécurisés

Annexe 5 - Organigramme de l’agence nationale des titres sécurisés

Annexe 6 - Le marché des titres électroniques sécurisés (TES) – Réponses apportées par l’ANTS

Annexe 7 - Liste des communes ayant décidé de ne pas avoir recours à l’appareil photographique de la station d’enregistrement, selon l’association pour la promotion d’image (API) au 22 juillet 2009

Annexe 8 - Coûts estimés par l’association des maires de France (AMF) concernant la délivrance d’un passeport (août 2008)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 133 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation