Brevet européen

Brevet européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la brevetabilité du vivant et le refus de la"fracture technologique" excluant les plus pauvres de l'accès aux NTIC, Lyon, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Article de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel Economiste" du 2 mars 1990, sur l'instauration du brevet communautaire.

Article

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'action en faveur de la compétitivité et de la recherche, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'avenir de l'Union européenne, les actions de l'Union suite aux attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, l'évolution économique sociale et de développement durable, le renforcement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice et les relations extérieures de l'Union, Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur vice-président de l'UMP, dans "La Croix" le 4 octobre 2007, sur la politique d'ouverture à l'opposition, la réforme des institutions et le débat sur les tests ADN et l'éthique.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors du débat au Sénat sur la ratification des accords de Londres relatifs au régime de traduction des brevets européens, Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi portant ratification du protocole de Londres sur la traduction en trois langues, anglais, allemand et français, des brevets européens, Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 25 septembre 2007, sur la ratification du protocole de Londres concernant la délivrance et la traduction des brevets européens.

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur le renforcement de la situation de la France et de l'Europe dans le domaine des brevets, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2007. Brevets européens.

Communiqué

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