Brevet européen

Brevet européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune commune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 12 juillet 2007, plaidant pour la ratification du protocole de Londres sur la simplification du dépôt du brevet européen, afin notamment d'alléger les coûts de traduction.

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 mars 2006, sur l'accord de Londres concernant le brevet européen et sur la levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés des 8 nouveaux États qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.

Communiqué

Compte-rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er juin 2001

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