Budget 2003

Budget 2003 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution du budget 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mai 2004

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er juin 2003

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget 2003, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de budget 2003, notamment les contrats territoriaux d'exploitation, la forêt et la pêche, Sénat le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le projet de budget du ministère pour 2003, Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

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