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L'exécution du budget 2003 se révèle être marquée par une mauvaise conjoncture : ralentissement de l'activité économique, nouvelle année de forte baisse des recettes de l'Etat (les dépenses ayant cependant été contenues au niveau du vote initial du Parlement), détérioration de la situation des finances de l'Etat. L'exécution du budget 2004 est axée sur la restauration des marges de manoeuvre, avec un dynamisme apparent des recettes au 15 avril, la prise en compte des premières mesures de régulation budgétaire et la répartition sectorielle de l'effort de maîtrise des dépenses.
INTRODUCTION
I. L'EXÉCUTION 2003 MARQUÉE PAR LA MAUVAISE CONJONCTURE
A. LE RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
1. La croissance du PIB en 2003 : 0,5 %, pour une prévision de 2,5 %
2. Les facteurs récessifs
B. UNE NOUVELLE ANNÉE DE FORTE BAISSE DES RECETTES DE L'ETAT
1. Une baisse des prélèvements obligatoires significative
2. Le net fléchissement des recettes de l'Etat en 2003
a) Des moins-values de 11,1 milliards d'euros
b) Le recul des recettes d'impôt sur les sociétés et de TVA
c) Une élasticité des recettes fiscales au PIB conforme aux prévisions
d) Des recettes non fiscales plus faibles par suite du report du versement UNEDIC
e) Les cessions d'actifs : 2,5 milliards d'euros contre 8 milliards d'euros prévus
3. Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions
C. LES DÉPENSES CONTENUES AU NIVEAU DU VOTE INITIAL DU PARLEMENT
1. Des plafonds respectés
2. Des évolutions de dépense par nature contrastées
3. La poursuite de l'effort en matière de reports
D. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES DE L'ETAT
1. Le niveau historiquement élevé des déficits publics
2. Les conséquences sur la dette
3. La mise entre parenthèse du pacte de stabilité et de croissance
II. L'EXÉCUTION 2004 AXÉE AUTOUR DE LA RESTAURATION DE MARGES DE MANOEUVRE
A. LE DYNAMISME APPARENT DES RECETTES
1. Les recettes au 15 avril 2004
2. Une croissance des recettes de la TVA liée à un réajustement de périmètre budgétaire
B. LES PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE
1. Les caractéristiques générales
2. La méthode
C. LA RÉPARTITION SECTORIELLE DE L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
1. Les zones budgétaires « hors gel »
2. Le cas du ministère de la défense
3. Des gels relativement concentrés
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES RELATIVES AUX PREMIÈRES MESURES DE RÉGULATION BUDGÉTAIRE 2004
1. Comparaison 2003/2004 des gels de crédits
2. Effort de régulation des différents ministères
3. Répartition de la « base régulable » par titre
- Autre titre : La France en état d'urgence financière - Exécution du budget 2003 et perspectives 2004 - Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mai 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 291