Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des régions ultra-périphériques (RUP) lors du débat budgétaire européen, le maintien des dispositifs financiers en faveur des RUP et les stratégies de coopération régionales, à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne et sur la contribution française au budget européen, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la mise en place d'une gouvernance économique de l'Union européenne, l'action extérieure européenne et sur la situation des Roms, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la mise en place des institutions du Traité de Lisbonne et sur la question des Roms, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 9 septembre 2010, sur le réexamen de la réduction accordée à la Grande-Bretagne concernant sa contribution au budget communautaire.

Article Interview

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de l'Union européenne au terme de la présidence française, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de budget pour 2009 de l'Union européenne, à Strasbourg le 22 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro" le 19 septembre 2008, sur les raisons de l'accélération du calendrier de discussion de la réforme de la PAC.

Interview Article

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