Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en faveur d'une stratégie économique concertée en Europe pour sortir de la crise, Cernobbio (Italie) le 5 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de l'Union européenne au terme de la présidence française, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de budget pour 2009 de l'Union européenne, à Strasbourg le 22 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Figaro" le 19 septembre 2008, sur les raisons de l'accélération du calendrier de discussion de la réforme de la PAC.

Interview Article

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conditions de financement du budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les conditions du financement du budget de l'Union européenne, au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Système des ressources propres des Communautés européennes.

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités et défis de la présidence française de l'Union européenne, le projet d'Union pour la Méditerranée et sur les déréglements financiers, à Bruxelles le 26 février 2008.

Déclaration

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