Texte intégral
Monsieur le Président du Gouvernement des Canaries,
Monsieur le Commissaire européen, cher Johannes,
Mesdames et Messieurs les représentants des Ministres des affaires européennes de lEspagne et du Portugal,
Messieurs les Présidents des régions ultrapériphériques,
Monsieur le Président du Conseil général de Mayotte,
Monsieur le Premier ministre du Cap vert,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Commission européenne,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de participer à cette XVIème Conférence des "Régions Ultra-Périphériques" et je tiens tout dabord à vous remercier, Monsieur le Président du Gouvernement des Canaries, pour votre invitation et pour votre accueil, toujours aussi chaleureux. Nous assisterons tout à lheure à la cérémonie de "passage du relais" entre vous-même et le Président de la Région Martinique, Serge LETCHIMY, que je salue bien cordialement. Cest loccasion pour moi de vous remercier, et de remercier votre équipe, les fonctionnaires des Canaries et tous les collaborateurs qui vous ont assisté dans limportant et fondamental travail réalisé sous votre Présidence. Je vous ai aussi écouté avec attention à Bruxelles. Vous avez parlé avec votre coeur et de cela aussi, Monsieur le Président des Canaries, je tiens à vous en remercier.
Comme vous lavez rappelé, cette Conférence se situe à un moment charnière, à un moment où plusieurs agendas se rencontrent :
* dabord, dans quelques jours, le 5° "rapport sur la cohésion" sera diffusé, nous allons certainement lévoquer tout à lheure ;
* ensuite, la communication de la Commission relative au réexamen du budget de lUnion européenne, qui vient dêtre adoptée, va lancer la réflexion sur la réforme des politiques de lUnion européenne dans le cadre de la négociation du prochain cadre financier ;
* enfin, notre réflexion "RUP", qui est déjà bien avancée, doit maintenant aboutir à une "Communication" de la Commission.
Jen tire la conclusion que cest dès à présent que se prépare 2014. Cest la raison pour laquelle je souhaite délivrer aujourdhui un triple message, dans le respect du mémorandum RUP/Etats membres :
* dabord, tirer toutes les conséquences pour les RUP du calendrier de la négociation du futur cadre financier ;
* ensuite, vous faire part de quelques réflexions pour lavenir ;
* enfin, aborder la question des stratégies régionales.
1/ Le mémorandum des RUP ainsi que le mémorandum conjoint RUP/Etats-membres constituent une base de travail riche, que nous avons commencé à exploiter.
Je souhaite que lon puisse ensemble donner des suites concrètes à ces documents stratégiques et que lon veille, en sappuyant sur notre partenariat avec la Commission européenne et le Parlement européen, à la prise en considération appropriée des RUP dans le débat budgétaire qui samorce au niveau européen.
Or, si nous voulons aujourdhui concrétiser notre mémorandum, il nous appartient de ne pas "manquer le train des négociations".
Dans ce contexte, il me semble que nous ne pouvons pas attendre 2012 pour définir ce que sera la future stratégie européenne à légard des régions ultrapériphériques, car à cette date, le cadre des prochaines perspectives financières aura été vraisemblablement arrêté.
En effet, la Commission européenne doit présenter ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel avant le 1er juillet 2011. _ Cest pourquoi, Cher Johannes, je souhaite que la commission puisse, en étroit partenariat avec les RUP, intégrer par écrit nos objectifs dans ces propositions, notamment, relatives aux futurs cadres financiers.
Afin de contribuer concrètement à cet exercice, notre Conférence pourrait proposer la mise en place de groupes de travail Commission -Etats-membres et RUP, sur les problématiques-clés que nous avons déterminées dans notre Mémorandum, et qui appellent à une réflexion partagée ; je pense notamment à :
* la coopération territoriale et les stratégies régionales intégrées ;
* laccès des RUP au marché intérieur, au nom du principe de légalité des chances, et léquilibre entre marché intérieur et insertion régionale ;
* les domaines dans lequel les RUP ont une valeur ajoutée tels que lenvironnement et lénergie.
Bien entendu, ce ne sont que des exemples que je vous soumets aujourdhui.
2/ Le deuxième point que je souhaiterais aborder avec vous est celui des grandes orientations que nous avons définies pour lavenir. Il nous appartient désormais de les affiner et je souhaiterais, à cet égard, vous faire part de quelques réflexions :
=> Dabord, comment maintenir et pérenniser les instruments et les dispositifs qui nous sont les plus adaptés et les plus utiles ?
Dans mon esprit, ce "maintien des instruments existants" concerne non seulement les fonds structurels, mais aussi lallocation spécifique de compensation des contraintes des RUP, le POSEI, loctroi de mer ainsi que les aides dEtat.
Bien évidemment, il ne sagit pas de préempter nos discussions nationales sur les perspectives financières, mais je souhaite appeler votre attention sur deux cadres dintervention spécifiques aux RUP qui me semblent requérir une réflexion particulière : lallocation de compensation des contraintes, dune part ; le POSEI, dautre part.
Lallocation de compensation des contraintes est juste car elle correspond à la prise en compte par lUnion de la réalité des RUP. Elle facilite aussi laccès des RUP au marché intérieur dans des conditions égales à celles des autres régions européennes. Son principe est donc important. Aussi, il nous a paru utile de lancer dici la fin de lannée 2010 une étude à mi-parcours destinée à formuler des recommandations pour le futur.
Le POSEI est quant à lui lexpression de ladaptation des politiques européennes à la réalité des RUP. Nous en souhaitons, par conséquent, pour la prochaine période, le maintien, sur la base de larticle 349. Ce maintien doit concerner tant lenveloppe que le mécanisme. En outre, la pêche pour nous en fait partie, larticle 349 ne devant pas se limiter au seul volet agricole !
=> Ceci me conduit naturellement à une deuxième réflexion : comment veiller à un traitement favorable et spécifique des RUP dans le prochain cadre communautaire ?
Je me félicite que le nouvel article 349 du Traité de Lisbonne conforte le champ des adaptations possibles. Il sagit désormais de veiller à sa parfaite prise en compte dans la conception et la mise en oeuvre des politiques européennes.
La Commission européenne doit pouvoir donner aux Etats-membres la garantie que les adaptations au droit européen, dans les domaines définis par larticle 349 du Traité, sont rendues possibles et ce, dans la durée.
Or, nous constatons de ce point de vue une évolution qui me paraît préoccupante : nous avons de plus en plus de mal à faire apparaître cette base, alors même quelle figure dans le Traité. Je citais tout à lheure le POSEI, ce nest pas par hasard ! Je demande donc que larticle 349 puisse être mentionné, systématiquement et sans ambigüité, dès lors quil sagit des RUP. Ceci doit être compris et accepté de tous les services de la Commission.
=> Troisième réflexion : quels sont les domaines dans lesquels les RUP pourraient être moteurs sur le plan européen ?
La stratégie européenne à légard des RUP doit avoir pour objectif le développement "intelligent, durable et inclusif" des RUP, en visant lexploitation de leurs atouts propres et la croissance des secteurs dexcellence, sans pour autant occulter, ni les contraintes structurelles spécifiques auxquelles nous faisons face, ni le rôle joué par les secteurs traditionnels. Bref, notre intérêt est celui de la meilleure prise en compte possible de "Europe 2020" dans la stratégie des RUP.
Cest précisément le message que nous avons délivré dans le Mémorandum signé le 7 mai dernier.
Les RUP peuvent être des modèles et des terrains dexpérimentation des politiques européennes, elles peuvent notamment être des modèles de croissance verte, mais il nous faut pour cela établir des synergies entre la protection de lenvironnement et la croissance. LEurope doit pouvoir soutenir les RUP dans ce sens, à travers une approche et des politiques appropriées.
Mais je le redis ici, cette valorisation des atouts uniques des RUP ne peut se faire que dans le cadre dun juste équilibre avec la compensation de leurs contraintes.
3/ Le dernier point que je souhaite aborder avec vous est celui de nos stratégies de coopération régionale.
A cet égard, deux sujets me tiennent particulièrement à coeur : la question de la coopération territoriale de nos RUP et celle des accords commerciaux que lUnion européenne signe avec des Etat-tiers faisant partie de lenvironnement des RUP.
Comme nous lavons écrit dans le Mémorandum, linsertion régionale demeure un axe essentiel de la stratégie de développement de nos RUP. Nos échanges, lors de notre premier Forum sur lultrapériphérie européenne, en ont aussi largement témoigné. Je crois quil nous faut désormais penser différemment la coopération et linsertion territoriale de nos RUP.
Il semble en effet aujourdhui évident que la coopération territoriale, telle quelle actuellement définie et mise en oeuvre, nest pas en mesure dintégrer les spécificités des RUP, et notamment leur environnement régional.
Dans une Europe élargie dont les équilibres sont modifiés, les frontières externes de lUnion européenne que sont nos RUP sont celles de lEurope tout entière. Aussi, la création dun cadre dintervention approprié est indispensable. Je défends le principe 9 dune coopération territoriale active au voisinage des RUP, dans un esprit « gagnant-gagnant ».
Et je rebondis sur la proposition de la Commission de raisonner par zone de coopération et de réfléchir à lélaboration de stratégies régionales par zone, à lexemple des stratégies de la mer Baltique et du Danube.
Cette coopération territoriale encouragerait bien évidemment les RUP à louverture sur leur environnement régional. Sagissant des RUP françaises, cet encouragement prend dores et déjà plusieurs formes : possibilité de mettre en place des "représentations" au sein des ambassades de France ; recherche dun statut amélioré au sein des organisations régionales ; et surtout recherche du développement des relations commerciales avec les pays voisins. Car le véritable "marché intérieur" de nos RUP nest-il pas celui des pays proches ? Mais cette évolution suppose, encore une fois, un article 349 du Traité bien compris et bien accepté par tous
Par ailleurs, les accords commerciaux conclus par lUE dans les régions concernées par cette stratégie doivent prendre en compte les intérêts des RUP :
Si lon souhaite renforcer les échanges commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de veiller à une bonne complémentarité économique et à ne pas mettre en péril les équilibres de nos économies.
Cest pourquoi une des premières mesures à prendre me semble la mise en place danalyses dimpact de ces accords sur les RUP par la Commission européenne. Pourquoi ? Tout simplement pour agir le plus en amont possible, donc de préférence avant la signature de laccord, lorsque cela est possible.
Lorsque laccord est déjà signé, cette étude dimpact est quand même utile, de façon à analyser les conséquences de laccord sur nos échanges.
Cette meilleure connaissance de lévolution de nos marchés ne peut quavoir des effets positifs en permettant aux acteurs économiques dagir en toute connaissance de cause.
Je voudrais maintenant terminer, Monsieur le Président du gouvernement des Canaries, en vous remerciant pour votre remarquable action depuis deux ans.
Je souhaite que les travaux conduits par la prochaine Présidence, la Martinique, soient tout aussi fructueux. Notre soutien et notre appui, cher Président LETCHIMY, vous sont acquis.
Vous le savez et jen terminerai par là nos territoires ont engagé des évolutions institutionnelles qui ont des conséquences concrètes. Jai donc le plaisir de saluer larrivée de Saint-Martin dans la "famille des RUP", ainsi que la présence parmi nous de Mayotte, qui souhaite devenir une RUP, démarche que nous soutenons pleinement et activement.
Un chaleureux "merci" à tous les acteurs de cette XVIème conférence des Présidents de RUP.
Merci beaucoup aux Canaries.
Muchas gracias Canarias !Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 octobre 2010
Monsieur le Commissaire européen, cher Johannes,
Mesdames et Messieurs les représentants des Ministres des affaires européennes de lEspagne et du Portugal,
Messieurs les Présidents des régions ultrapériphériques,
Monsieur le Président du Conseil général de Mayotte,
Monsieur le Premier ministre du Cap vert,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Commission européenne,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de participer à cette XVIème Conférence des "Régions Ultra-Périphériques" et je tiens tout dabord à vous remercier, Monsieur le Président du Gouvernement des Canaries, pour votre invitation et pour votre accueil, toujours aussi chaleureux. Nous assisterons tout à lheure à la cérémonie de "passage du relais" entre vous-même et le Président de la Région Martinique, Serge LETCHIMY, que je salue bien cordialement. Cest loccasion pour moi de vous remercier, et de remercier votre équipe, les fonctionnaires des Canaries et tous les collaborateurs qui vous ont assisté dans limportant et fondamental travail réalisé sous votre Présidence. Je vous ai aussi écouté avec attention à Bruxelles. Vous avez parlé avec votre coeur et de cela aussi, Monsieur le Président des Canaries, je tiens à vous en remercier.
Comme vous lavez rappelé, cette Conférence se situe à un moment charnière, à un moment où plusieurs agendas se rencontrent :
* dabord, dans quelques jours, le 5° "rapport sur la cohésion" sera diffusé, nous allons certainement lévoquer tout à lheure ;
* ensuite, la communication de la Commission relative au réexamen du budget de lUnion européenne, qui vient dêtre adoptée, va lancer la réflexion sur la réforme des politiques de lUnion européenne dans le cadre de la négociation du prochain cadre financier ;
* enfin, notre réflexion "RUP", qui est déjà bien avancée, doit maintenant aboutir à une "Communication" de la Commission.
Jen tire la conclusion que cest dès à présent que se prépare 2014. Cest la raison pour laquelle je souhaite délivrer aujourdhui un triple message, dans le respect du mémorandum RUP/Etats membres :
* dabord, tirer toutes les conséquences pour les RUP du calendrier de la négociation du futur cadre financier ;
* ensuite, vous faire part de quelques réflexions pour lavenir ;
* enfin, aborder la question des stratégies régionales.
1/ Le mémorandum des RUP ainsi que le mémorandum conjoint RUP/Etats-membres constituent une base de travail riche, que nous avons commencé à exploiter.
Je souhaite que lon puisse ensemble donner des suites concrètes à ces documents stratégiques et que lon veille, en sappuyant sur notre partenariat avec la Commission européenne et le Parlement européen, à la prise en considération appropriée des RUP dans le débat budgétaire qui samorce au niveau européen.
Or, si nous voulons aujourdhui concrétiser notre mémorandum, il nous appartient de ne pas "manquer le train des négociations".
Dans ce contexte, il me semble que nous ne pouvons pas attendre 2012 pour définir ce que sera la future stratégie européenne à légard des régions ultrapériphériques, car à cette date, le cadre des prochaines perspectives financières aura été vraisemblablement arrêté.
En effet, la Commission européenne doit présenter ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel avant le 1er juillet 2011. _ Cest pourquoi, Cher Johannes, je souhaite que la commission puisse, en étroit partenariat avec les RUP, intégrer par écrit nos objectifs dans ces propositions, notamment, relatives aux futurs cadres financiers.
Afin de contribuer concrètement à cet exercice, notre Conférence pourrait proposer la mise en place de groupes de travail Commission -Etats-membres et RUP, sur les problématiques-clés que nous avons déterminées dans notre Mémorandum, et qui appellent à une réflexion partagée ; je pense notamment à :
* la coopération territoriale et les stratégies régionales intégrées ;
* laccès des RUP au marché intérieur, au nom du principe de légalité des chances, et léquilibre entre marché intérieur et insertion régionale ;
* les domaines dans lequel les RUP ont une valeur ajoutée tels que lenvironnement et lénergie.
Bien entendu, ce ne sont que des exemples que je vous soumets aujourdhui.
2/ Le deuxième point que je souhaiterais aborder avec vous est celui des grandes orientations que nous avons définies pour lavenir. Il nous appartient désormais de les affiner et je souhaiterais, à cet égard, vous faire part de quelques réflexions :
=> Dabord, comment maintenir et pérenniser les instruments et les dispositifs qui nous sont les plus adaptés et les plus utiles ?
Dans mon esprit, ce "maintien des instruments existants" concerne non seulement les fonds structurels, mais aussi lallocation spécifique de compensation des contraintes des RUP, le POSEI, loctroi de mer ainsi que les aides dEtat.
Bien évidemment, il ne sagit pas de préempter nos discussions nationales sur les perspectives financières, mais je souhaite appeler votre attention sur deux cadres dintervention spécifiques aux RUP qui me semblent requérir une réflexion particulière : lallocation de compensation des contraintes, dune part ; le POSEI, dautre part.
Lallocation de compensation des contraintes est juste car elle correspond à la prise en compte par lUnion de la réalité des RUP. Elle facilite aussi laccès des RUP au marché intérieur dans des conditions égales à celles des autres régions européennes. Son principe est donc important. Aussi, il nous a paru utile de lancer dici la fin de lannée 2010 une étude à mi-parcours destinée à formuler des recommandations pour le futur.
Le POSEI est quant à lui lexpression de ladaptation des politiques européennes à la réalité des RUP. Nous en souhaitons, par conséquent, pour la prochaine période, le maintien, sur la base de larticle 349. Ce maintien doit concerner tant lenveloppe que le mécanisme. En outre, la pêche pour nous en fait partie, larticle 349 ne devant pas se limiter au seul volet agricole !
=> Ceci me conduit naturellement à une deuxième réflexion : comment veiller à un traitement favorable et spécifique des RUP dans le prochain cadre communautaire ?
Je me félicite que le nouvel article 349 du Traité de Lisbonne conforte le champ des adaptations possibles. Il sagit désormais de veiller à sa parfaite prise en compte dans la conception et la mise en oeuvre des politiques européennes.
La Commission européenne doit pouvoir donner aux Etats-membres la garantie que les adaptations au droit européen, dans les domaines définis par larticle 349 du Traité, sont rendues possibles et ce, dans la durée.
Or, nous constatons de ce point de vue une évolution qui me paraît préoccupante : nous avons de plus en plus de mal à faire apparaître cette base, alors même quelle figure dans le Traité. Je citais tout à lheure le POSEI, ce nest pas par hasard ! Je demande donc que larticle 349 puisse être mentionné, systématiquement et sans ambigüité, dès lors quil sagit des RUP. Ceci doit être compris et accepté de tous les services de la Commission.
=> Troisième réflexion : quels sont les domaines dans lesquels les RUP pourraient être moteurs sur le plan européen ?
La stratégie européenne à légard des RUP doit avoir pour objectif le développement "intelligent, durable et inclusif" des RUP, en visant lexploitation de leurs atouts propres et la croissance des secteurs dexcellence, sans pour autant occulter, ni les contraintes structurelles spécifiques auxquelles nous faisons face, ni le rôle joué par les secteurs traditionnels. Bref, notre intérêt est celui de la meilleure prise en compte possible de "Europe 2020" dans la stratégie des RUP.
Cest précisément le message que nous avons délivré dans le Mémorandum signé le 7 mai dernier.
Les RUP peuvent être des modèles et des terrains dexpérimentation des politiques européennes, elles peuvent notamment être des modèles de croissance verte, mais il nous faut pour cela établir des synergies entre la protection de lenvironnement et la croissance. LEurope doit pouvoir soutenir les RUP dans ce sens, à travers une approche et des politiques appropriées.
Mais je le redis ici, cette valorisation des atouts uniques des RUP ne peut se faire que dans le cadre dun juste équilibre avec la compensation de leurs contraintes.
3/ Le dernier point que je souhaite aborder avec vous est celui de nos stratégies de coopération régionale.
A cet égard, deux sujets me tiennent particulièrement à coeur : la question de la coopération territoriale de nos RUP et celle des accords commerciaux que lUnion européenne signe avec des Etat-tiers faisant partie de lenvironnement des RUP.
Comme nous lavons écrit dans le Mémorandum, linsertion régionale demeure un axe essentiel de la stratégie de développement de nos RUP. Nos échanges, lors de notre premier Forum sur lultrapériphérie européenne, en ont aussi largement témoigné. Je crois quil nous faut désormais penser différemment la coopération et linsertion territoriale de nos RUP.
Il semble en effet aujourdhui évident que la coopération territoriale, telle quelle actuellement définie et mise en oeuvre, nest pas en mesure dintégrer les spécificités des RUP, et notamment leur environnement régional.
Dans une Europe élargie dont les équilibres sont modifiés, les frontières externes de lUnion européenne que sont nos RUP sont celles de lEurope tout entière. Aussi, la création dun cadre dintervention approprié est indispensable. Je défends le principe 9 dune coopération territoriale active au voisinage des RUP, dans un esprit « gagnant-gagnant ».
Et je rebondis sur la proposition de la Commission de raisonner par zone de coopération et de réfléchir à lélaboration de stratégies régionales par zone, à lexemple des stratégies de la mer Baltique et du Danube.
Cette coopération territoriale encouragerait bien évidemment les RUP à louverture sur leur environnement régional. Sagissant des RUP françaises, cet encouragement prend dores et déjà plusieurs formes : possibilité de mettre en place des "représentations" au sein des ambassades de France ; recherche dun statut amélioré au sein des organisations régionales ; et surtout recherche du développement des relations commerciales avec les pays voisins. Car le véritable "marché intérieur" de nos RUP nest-il pas celui des pays proches ? Mais cette évolution suppose, encore une fois, un article 349 du Traité bien compris et bien accepté par tous
Par ailleurs, les accords commerciaux conclus par lUE dans les régions concernées par cette stratégie doivent prendre en compte les intérêts des RUP :
Si lon souhaite renforcer les échanges commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire de veiller à une bonne complémentarité économique et à ne pas mettre en péril les équilibres de nos économies.
Cest pourquoi une des premières mesures à prendre me semble la mise en place danalyses dimpact de ces accords sur les RUP par la Commission européenne. Pourquoi ? Tout simplement pour agir le plus en amont possible, donc de préférence avant la signature de laccord, lorsque cela est possible.
Lorsque laccord est déjà signé, cette étude dimpact est quand même utile, de façon à analyser les conséquences de laccord sur nos échanges.
Cette meilleure connaissance de lévolution de nos marchés ne peut quavoir des effets positifs en permettant aux acteurs économiques dagir en toute connaissance de cause.
Je voudrais maintenant terminer, Monsieur le Président du gouvernement des Canaries, en vous remerciant pour votre remarquable action depuis deux ans.
Je souhaite que les travaux conduits par la prochaine Présidence, la Martinique, soient tout aussi fructueux. Notre soutien et notre appui, cher Président LETCHIMY, vous sont acquis.
Vous le savez et jen terminerai par là nos territoires ont engagé des évolutions institutionnelles qui ont des conséquences concrètes. Jai donc le plaisir de saluer larrivée de Saint-Martin dans la "famille des RUP", ainsi que la présence parmi nous de Mayotte, qui souhaite devenir une RUP, démarche que nous soutenons pleinement et activement.
Un chaleureux "merci" à tous les acteurs de cette XVIème conférence des Présidents de RUP.
Merci beaucoup aux Canaries.
Muchas gracias Canarias !Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 octobre 2010