Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

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Pierre Lequiller, député des Yvelines et Président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, propose, en collaboration avec Sophie Briard-Auconie, députée au Parlement européen, un état des lieux à mi-parcours de l'utilisation par la France des fonds structurels européens pour la période 2007-2013. Il présente également ses recommandations en vue des négociations sur la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.

  • Autre titre : Réflexion stratégique susceptible d'orienter les positions que la France devra défendre lors des négociations sur l'avenir de la politique de cohésion, et plus largement sur le futur cadre financier pluriannuel au niveau communautaire
  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 85 pages
  • Édité par : Premier ministre