Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juillet 2011. Les perspectives financières de l’Union européenne.

Communiqué

Entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec l'Agence France Presse le 4 juillet 2011, sur les restrictions apportées à l'espace Schengen et sur le budget communautaire.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en date du 30 juin 2011, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la création d'une nouvelle catégorie de régions éligibles aux fonds communautaires, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la politique de cohésion de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivi de questions-réponses, sur le financement du budget communautaire, la politique agricole commune et le contentieux entre la France et l'Italie concernant l'accueil des immigrants économiques clandestins, notamment tunisiens, à Bruxelles le 14 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2011. La politique européenne

Communiqué

Haut de page