Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 14 janvier 2016, sur la baisse de réunération du plan éparge logement, sur la mise en place de la retenue à la source, sur la réduction du déficit budgétaire de l'Etat.

Interview

Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2015

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2015 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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