Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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