Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 27 juin 2017, sur la nouvelle majorité présidentielle et l'audit par la Cour des comptes du précédent quinquennat.

Interview

Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Juillet 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Finances publiques : résultats de l’audit de la Cour des comptes et organisation des Etats généraux des comptes de la Nation.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les taxes à faible rendement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Marie-Anne Ballotaud  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La situation des finances publiques, de l'économie et de l'emploi.

Communiqué

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