CADES

Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Didier Migaud ; Yves Bur ; Marie-Anne Montchamp ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 23 septembre 2009

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Financement de la sécurité sociale pour 2009.

Communiqué

13 octobre 2008

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'aasurance maladie, sur les dispositions du projet de loi relatif à l'asssurance maladie, Assemblée nationale le 29 juin 2004.

Déclaration

29 juin 2004

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

15 novembre 1995

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 19 juillet 2007

Rapport 2005 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 8 juillet 2005

Rapport d'information (...) sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 1er avril 2003

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