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A la demande de la Commission des affaires sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale. Ce rapport conjoint des deux commissions constate que les faiblesses de la gestion de trésorerie, la montée des déficits sociaux, le poids croissant de la dette menacent le financement des régimes de sécurité sociale en 2010.
- Autre titre : Dette et déficits sociaux : l'heure des choix
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1932-1933