Rapport 2005 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Créé pour trois ans, le Haut Conseil est présidé par Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes. Il réunit 53 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l'Etat, les régimes d'assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s'est vu confié quatre missions : évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions - décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme - veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable - formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale. Le Haut Conseil doit remettre chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public.