CADES

CADES : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hadrien Clouet  ;  Stéphanie Rist  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'équilibre général du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" et les points qui gagneraient à être enrichis et précisés, au Sénat le 16 mai 2018.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Christina Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Haut de page