Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les élections prud'homales, notamment les principes du dialogue social et les droits de l'action syndicale, Paris le 14 novembre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères avec "Ouest France", le 20 avril 2000, sur l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées et la préparation de la Charte des droits fondamentaux.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, Edouard Balladur, Premier ministre, et Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur l'attribution des sièges des institutions européennes, des couloirs humanitaires en Yougoslavie et l'initiative de croissance pour relancer l'emploi en Europe, Bruxelles le 29 octobre 1993.

Conférence de presse

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, adressée au Premier ministre le 21 novembre 1979, sur le programme gouvernemental des six prochains mois.

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le calendrier de l'euro, et la conférence intergouvernementale, Luxembourg le 27 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing à M. Raymond Barre, Premier ministre, sur le programme gouvernemental pour la période juin à décembre 1980, Paris, Palais de l'Elysée, le jeudi 5 juin 1980

Lettre

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur la coopération franco-allemande pour la préparation de la Conférence intergouvernementale, Paris le 20 mai 1997.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'union économique et monétaire, la situation en Yougoslavie, le travail au sein du Conseil européen, les aides financières de la CEE et le siège des institutions européennes, Luxembourg, le 29 juin 1991.

Conférence de presse

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