Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation internationale, l'interdépendance entre les Etats, la difficulté de l'ONU à faire respecter le droit international et la proposition française d'une conférence sur la sécurité et la stabilité en Europe, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les réserves de la France concernant les propositions de réformes de la PAC faites par la commission européenne, tant sur la méthode proposée que sur le contenu des réformes, Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Communiqué du Conseil européen sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes de l'Union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 novembre 1995, sur le projet de conférence des pays industrialisés sur l'emploi.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les principaux enjeux des négociations agricoles de l'Union européenne pour la réforme de la PAC, Paris, le 27 août 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la lutte contre la pauvreté et les négociations sur la réduction de la dette des pays en voie de développement, Washington le 28 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la nécessité de la concertation entre les militaires et le ministère, la revue des programmes, la mission d'information sur le Rwanda, le statut des réserves et la mise en place de l'appel de préparation à la défense, Paris le 28 mai 1998.

Déclaration

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