Calendrier

Calendrier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les questions économiques (UEM, emploi), l'Europe du citoyen, la justice, les affaires intérieures et les relations extérieures de l'Union, Madrid le 16 décembre 1995 (partie A).

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué franco-allemand, en date du 13 novembre 1995, sur les relations franco-allemandes, la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, l'union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne et la sécurité européenne.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation internationale, l'interdépendance entre les Etats, la difficulté de l'ONU à faire respecter le droit international et la proposition française d'une conférence sur la sécurité et la stabilité en Europe, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les réserves de la France concernant les propositions de réformes de la PAC faites par la commission européenne, tant sur la méthode proposée que sur le contenu des réformes, Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Communiqué du Conseil européen sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes de l'Union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 novembre 1995, sur le projet de conférence des pays industrialisés sur l'emploi.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 10 juillet 2002, sur l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification et le projet de convergence des SMIC.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les principaux enjeux des négociations agricoles de l'Union européenne pour la réforme de la PAC, Paris, le 27 août 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

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