Carrière professionnelle

Carrière professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Orientations pour la rénovation du système éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, en hommage à Mme Simone Veil, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marcel Pochard  ;  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 

La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Patrick Segal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2007

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