Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté deux décrets qui contribuent au renforcement de l'égalisation des situations entre les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et leurs homologues de l'enseignement public.
Dans le respect du principe de parité posé par l'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, le premier décret organise l'égalité de situation en matière de capital décès servi aux ayants droit des maîtres décédés. Le second texte harmonise notamment les règles applicables en matière de congés, d'autorisation d'absence et de temps partiel. Il poursuit la déconcentration des actes de gestion de ces personnels au niveau académique. Il proroge en outre pour cinq ans le dispositif qui permet aux maîtres et documentalistes contractuels rémunérés sur l'échelle de maître auxiliaire d'accéder dans certaines conditions à l'échelle des adjoints d'enseignement.
Dans le respect du principe de parité posé par l'article 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, le premier décret organise l'égalité de situation en matière de capital décès servi aux ayants droit des maîtres décédés. Le second texte harmonise notamment les règles applicables en matière de congés, d'autorisation d'absence et de temps partiel. Il poursuit la déconcentration des actes de gestion de ces personnels au niveau académique. Il proroge en outre pour cinq ans le dispositif qui permet aux maîtres et documentalistes contractuels rémunérés sur l'échelle de maître auxiliaire d'accéder dans certaines conditions à l'échelle des adjoints d'enseignement.