Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexis Bachelay  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 20 juillet 2015, sur la communication gouvernementale à propos du terrorisme, les mesures visant de présumés djihadistes français de retour en France et le projet de loi sur les droits des étrangers.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'affaire Merah, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015.

Déclaration

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Gabriel Morin  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2014

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 juillet 2014, sur les critères de l'autorisation ou de l'interdiction de manifestations pro-palestiniennes et les projets de loi réformant le droit d'asile et l'accueil des immigrés (avec le titre pluriannuel de séjour).

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

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