Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l'origine d'atteintes massives aux droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Othman Nasrou, secrétaire d'État, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1 le 24 octobre 2024, sur la demande d'un titre de séjour, l'assimilation, une nouvelle loi immigration, la laïcité, l'antisémitisme et l'homophobie dans les stades de football.

Interview

Rapport d'information (...) sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, sur le début de l'examen du projet de loi de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le marché du travail et la création dans le projet de loi sur l'immigration d'une carte de séjour temporaire « métiers en tension », Paris le 1er février 2023.

Conférence de presse

1er février 2023

Conseil des ministres du 1er février 2023. Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Communiqué

1er février 2023

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit concernant les résidants britanniques en France, à l'Assemblée nationale le 4 février 2020.

Déclaration

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