Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de développement industriel des territoires et la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine des pôles de compétitivité, à Metz le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, à Paris le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le Contrat d'accueil et d'intégration, pierre angulaire de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, Paris le 2 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine, notamment l'emploi des étrangers sans titre de séjour, Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 9 février 2010, sur les mesures adoptées à l'issue du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

Interview

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi sur la lutte contre l'emploi des étrangers en situation irrégulière et sur les critères retenus pour une régularisation au cas par cas, Paris le 25 novembre 2009.

Déclaration

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