Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stella Dupont  ;  Jean-François Parigi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 6 février 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens.

Communiqué

Interview de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, avec Cnews le 19 mars 2018, sur l'immigration illégale à Mayotte.

Interview

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les procédures d'éloignement du territoire national des étrangers en situation irrégulière, à Paris le 10 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 6 juillet 2017, sur l'état financier de la France, la réduction des dépenses publiques et la crise migratoire.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le "Passeport Talents" et la politique menée depuis 2012 visant à rendre la France plus attractive pour les talents et pour les étudiants étrangers, à Bobigny le 116 mars 2017.

Déclaration

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexis Bachelay  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Haut de page