Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoin" de janvier 1999, sur la fiscalité, intitulé "Moins prélever, bien prélever, mieux dépenser. Plaidoyer pour une fiscalité allégée".

Article Périodique Tribune

1er janvier 1999

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

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