Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Loi de finances rectificative.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Michel Laffitte  ;  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La situation économique de la librairie indépendante

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Renard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Stéphane Layani  ;  Bernard Fontaine  ;  Ramiro Riera  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Daniel Postel-Vinay  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2006

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