Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Date de remise :

Auteur(s) : François Hurel

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

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Présentation

Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

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